Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Roberta Tysarczyk, g\u00e9rante du site ROBERT TYS – roberttys.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site roberttys.com. site Internet, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l\u2019acheteur \u00bb.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir la relation contractuelle entre Roberta Tysarczyk et l’acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 via le site roberttys.com. L’achat d’un produit via ce site Internet constitue l’acceptation sans r\u00e9serve par l’acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente, dont l’acheteur confirme avoir pris connaissance avant de passer commande.
\nAvant toute transaction, l’Acheteur d\u00e9clare, d’une part, que l’achat de produits sur roberttys.com n’est pas directement li\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 des fins strictement personnelles, et d’autre part, il dispose de la pleine capacit\u00e9 juridique pour \u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
Roberta Tysarczyk se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 tout moment afin de s’adapter \u00e0 une nouvelle r\u00e9glementation ou d’am\u00e9liorer l’utilisation de son site internet. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables seront donc celles en vigueur \u00e0 la date de la passation de la commande par l’acheteur.<\/p>\n
Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site roberttys.com.
\nROBERT TYS se r\u00e9serve le droit de modifier l’assortiment \u00e0 tout moment. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site sous la forme d’une simple description, plus d’informations sur le produit peuvent \u00eatre obtenues en contactant roberttys.com<\/p>\n
Les photos sont les plus fid\u00e8les possibles, mais n\u2019engagent en rien le Vendeur. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur roberttys.com est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidant dans des pays autorisant pleinement l’importation de ces produits sur leur territoire.<\/p>\n
Les prix indiqu\u00e9s sur les fiches produits du catalogue en ligne sont des prix en euro (\u20ac) et en zloty polonais (PLN) toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA applicable au jour de la passation de la commande.
\nTout changement du taux de TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits. ROBERT TYS se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais il est entendu que le prix figurant au catalogue au jour de la passation de la commande sera le seul applicable \u00e0 l’acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s en fonction du montant total de la commande.<\/p>\n
Avant chaque commande, l’acheteur peut cr\u00e9er un compte sur le site roberttys.com sans avoir \u00e0 cr\u00e9er de compte.
\nLa rubrique cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur doit s’identifier gr\u00e2ce \u00e0 ces informations s’il souhaite passer une commande ou consulter son compte (\u00e9tat de la commande, profil, etc.). ROBERT TYS offre \u00e0 l’acheteur la possibilit\u00e9 de commander et de payer ses produits selon trois modes de paiement :<\/p>\n
La confirmation de la commande vaut acceptation des conditions de vente, confirmation d’en avoir une parfaite connaissance et renonciation \u00e0 l’usage de vos propres conditions d’achat. L\u2019ensemble des d\u00e9tails fournis et la confirmation enregistr\u00e9e constitueront la preuve de la transaction.
\nSi l’acheteur dispose d’une adresse e-mail et l’a renseign\u00e9e dans le bon de commande, ROBERT TYS lui enverra un e-mail avec
\nconfirmation de l’enregistrement de la commande.
\nSi l’acheteur souhaite contacter ROBERT TYS, il peut le faire par e-mail \u00e0 : contact@roberttys.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au +33 614 046 587<\/p>\n
ROBERT TYS conserve la pleine propri\u00e9t\u00e9 des produits vendus jusqu’au paiement int\u00e9gral, frais et taxes compris.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’art. L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose de quatorze jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception des frais de retour.<\/p>\n
\u00a7 7
\nLivraison
\nLa livraison d\u00e9signe le transfert de la possession physique ou du contr\u00f4le des marchandises au consommateur. Les produits command\u00e9s sont livr\u00e9s conform\u00e9ment aux dates et d\u00e9lais pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessus.
\nLes produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur dans le bon de commande, l’acheteur est tenu de s’assurer de son exactitude. Tout colis retourn\u00e9 au vendeur en raison d’une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais de l’acheteur. L’acheteur pourra, \u00e0 sa demande, envoyer la facture \u00e0 l’adresse de facturation au lieu de l’adresse de livraison, en confirmant l’option pr\u00e9vue \u00e0 cet effet dans le bon de commande.
\nEn cas d’absence de l’Acheteur le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la bo\u00eete aux lettres qui permettra de retirer l’envoi au lieu et \u00e0 l’heure indiqu\u00e9s.
\nSi l’emballage d’origine est endommag\u00e9, d\u00e9chir\u00e9 ou ouvert lors de la livraison, il appartient \u00e0 l’acheteur de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des articles. S’ils sont endommag\u00e9s, l’acheteur est tenu de refuser d’accepter l’envoi et de noter l’objection sur le bon de livraison (colis rejet\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9).
\nL’acheteur est tenu d’indiquer sur le bon de livraison et sous forme de r\u00e9serves manuscrites avec sa signature toutes irr\u00e9gularit\u00e9s dans la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommag\u00e9, produits ab\u00eem\u00e9s, etc.).
\nCette v\u00e9rification est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e lorsque le bon de livraison est sign\u00e9 par l’acheteur ou une personne mandat\u00e9e par lui.
\nL’acheteur devra alors confirmer ces r\u00e9serves au transporteur par lettre recommand\u00e9e au plus tard deux jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception du ou des articles et adresser une copie de cette lettre par fax ou courrier au vendeur \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans la notice. l\u00e9galit\u00e9 du site Web.
\nSi les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s au vendeur, ils doivent \u00eatre signal\u00e9s au vendeur pour retour dans les 14 jours suivant la livraison. Les r\u00e9clamations soumises apr\u00e8s cette date ne seront pas accept\u00e9es. Les retours de produits ne peuvent \u00eatre accept\u00e9s que pour les produits dans leur \u00e9tat d’origine (emballage, accessoires, notice, etc.).<\/p>\n
Tous les produits fournis par ROBERT TYS b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants du Code de la consommation. Code Civil. En cas de non-conformit\u00e9 du produit vendu, celui-ci pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 ROBERT TYS, qui le reprendra, l’\u00e9changera ou remboursera l’argent. Toutes r\u00e9clamations, demandes de remplacement ou de remboursement doivent \u00eatre adress\u00e9es par courrier \u00e0 : ROBERT TYSARCZYK BAT B 19 LES BASTIDES DE PUGET RUE DU GENERAL CHARLES DE GAULLE 83480 PUGET SUR ARGENS, FRANCE dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la livraison.<\/p>\n
ROBERT TYS dans le processus de vente \u00e0 distance n’est li\u00e9 qu’\u00e0 l’obligation de fonds. Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables des dommages r\u00e9sultant de l’utilisation du r\u00e9seau Internet, tels que perte de donn\u00e9es, piratage, virus, interruption de service ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n
Le contenu du site Internet reste la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur, qui est titulaire exclusif des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ce contenu.
\nPersonne n’est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter ou exploiter \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiel, des \u00e9l\u00e9ments du site internet, qu’ils soient sous forme de photos, logos, images ou textes.<\/p>\n
ROBERT TYS s’engage \u00e0 garder confidentielles les informations fournies par l’acheteur, qu’il pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 fournir pour l’utilisation de certains services. Toutes les informations le concernant sont soumises aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. L’internaute dispose donc d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations qui le concernent. Vous pouvez \u00e0 tout moment introduire une demande par mail \u00e0 contact@roberttys.com<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. S’il est traduit dans une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais fera foi en cas de litige.<\/p>\n
L’acheteur peut recourir \u00e0 la m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de M\u00e9diation de la Consommation ou des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e9solution des litiges (par exemple conciliation) en cas de litige.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. Le tribunal comp\u00e9tent est le tribunal judiciaire.
\nCela s\u2019applique aussi bien aux r\u00e9glementations de fond qu\u2019aux r\u00e9glementations formelles. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, l’acheteur s’adressera en priorit\u00e9 au vendeur pour rechercher une solution amiable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Roberta Tysarczyk, g\u00e9rante du site ROBERT TYS – roberttys.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site roberttys.com. site Internet, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l\u2019acheteur \u00bb. \u00a7 1 Total Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir la relation contractuelle entre Roberta Tysarczyk et l’acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-7633","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n