Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Roberta Tysarczyk, gérante du site ROBERT TYS – roberttys.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site roberttys.com. site Internet, ci-après dénommé « l’acheteur ».
§ 1
Total
Les présentes conditions de vente visent à définir la relation contractuelle entre Roberta Tysarczyk et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué via le site roberttys.com. L’achat d’un produit via ce site Internet constitue l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur confirme avoir pris connaissance avant de passer commande.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare, d’une part, que l’achat de produits sur roberttys.com n’est pas directement lié à son activité professionnelle et est limité à des fins strictement personnelles, et d’autre part, il dispose de la pleine capacité juridique pour être lié par les présentes conditions générales de vente.
Roberta Tysarczyk se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment afin de s’adapter à une nouvelle réglementation ou d’améliorer l’utilisation de son site internet. Les conditions générales applicables seront donc celles en vigueur à la date de la passation de la commande par l’acheteur.
§ 2
Des produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site roberttys.com.
ROBERT TYS se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment. Chaque produit est présenté sur le site sous la forme d’une simple description, plus d’informations sur le produit peuvent être obtenues en contactant roberttys.com
Les photos sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur roberttys.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans des pays autorisant pleinement l’importation de ces produits sur leur territoire.
§ 3
Des prix
Les prix indiqués sur les fiches produits du catalogue en ligne sont des prix en euro (€) et en zloty polonais (PLN) toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA applicable au jour de la passation de la commande.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. ROBERT TYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais il est entendu que le prix figurant au catalogue au jour de la passation de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction du montant total de la commande.
§ 4
Conditions de commande et de paiement
Avant chaque commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site roberttys.com sans avoir à créer de compte.
La rubrique création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur doit s’identifier grâce à ces informations s’il souhaite passer une commande ou consulter son compte (état de la commande, profil, etc.). ROBERT TYS offre à l’acheteur la possibilité de commander et de payer ses produits selon trois modes de paiement :
- par virement classique sur le numéro de compte FR66 2004 1010 0824 6543 2G02 932
- via la passerelle de paiement STRIPE
- via PAYPAL
La confirmation de la commande vaut acceptation des conditions de vente, confirmation d’en avoir une parfaite connaissance et renonciation à l’usage de vos propres conditions d’achat. L’ensemble des détails fournis et la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction.
Si l’acheteur dispose d’une adresse e-mail et l’a renseignée dans le bon de commande, ROBERT TYS lui enverra un e-mail avec
confirmation de l’enregistrement de la commande.
Si l’acheteur souhaite contacter ROBERT TYS, il peut le faire par e-mail à : contact@roberttys.com ou par téléphone au +33 614 046 587
§ 5
Réservations de titres
ROBERT TYS conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral, frais et taxes compris.
§ 6
Renoncement
Conformément à l’art. L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose de quatorze jours ouvrés à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
§ 7
Livraison
La livraison désigne le transfert de la possession physique ou du contrôle des marchandises au consommateur. Les produits commandés sont livrés conformément aux dates et délais précisés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande, l’acheteur est tenu de s’assurer de son exactitude. Tout colis retourné au vendeur en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur pourra, à sa demande, envoyer la facture à l’adresse de facturation au lieu de l’adresse de livraison, en confirmant l’option prévue à cet effet dans le bon de commande.
En cas d’absence de l’Acheteur le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres qui permettra de retirer l’envoi au lieu et à l’heure indiqués.
Si l’emballage d’origine est endommagé, déchiré ou ouvert lors de la livraison, il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des articles. S’ils sont endommagés, l’acheteur est tenu de refuser d’accepter l’envoi et de noter l’objection sur le bon de livraison (colis rejeté car ouvert ou endommagé).
L’acheteur est tenu d’indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites avec sa signature toutes irrégularités dans la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, produits abîmés, etc.).
Cette vérification est réputée effectuée lorsque le bon de livraison est signé par l’acheteur ou une personne mandatée par lui.
L’acheteur devra alors confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée au plus tard deux jours ouvrés après réception du ou des articles et adresser une copie de cette lettre par fax ou courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans la notice. légalité du site Web.
Si les produits doivent être retournés au vendeur, ils doivent être signalés au vendeur pour retour dans les 14 jours suivant la livraison. Les réclamations soumises après cette date ne seront pas acceptées. Les retours de produits ne peuvent être acceptés que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc.).
§ 8
Garantie
Tous les produits fournis par ROBERT TYS bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code de la consommation. Code Civil. En cas de non-conformité du produit vendu, celui-ci pourra être retourné à ROBERT TYS, qui le reprendra, l’échangera ou remboursera l’argent. Toutes réclamations, demandes de remplacement ou de remboursement doivent être adressées par courrier à : ROBERT TYSARCZYK BAT B 19 LES BASTIDES DE PUGET RUE DU GENERAL CHARLES DE GAULLE 83480 PUGET SUR ARGENS, FRANCE dans un délai de trente jours à compter de la livraison.
§ 9
Responsabilité
ROBERT TYS dans le processus de vente à distance n’est lié qu’à l’obligation de fonds. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, piratage, virus, interruption de service ou autres problèmes involontaires.
§ 10
Propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet reste la propriété du vendeur, qui est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou exploiter à quelque titre que ce soit, même partiel, des éléments du site internet, qu’ils soient sous forme de photos, logos, images ou textes.
§ 11
Données personnelles
ROBERT TYS s’engage à garder confidentielles les informations fournies par l’acheteur, qu’il pourrait être amené à fournir pour l’utilisation de certains services. Toutes les informations le concernant sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. L’internaute dispose donc d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent. Vous pouvez à tout moment introduire une demande par mail à contact@roberttys.com
§ 12
Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. S’il est traduit dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
§ 13
Règlement des différends
L’acheteur peut recourir à la médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de Médiation de la Consommation ou des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de résolution des litiges (par exemple conciliation) en cas de litige.
§ 14
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Cela s’applique aussi bien aux réglementations de fond qu’aux réglementations formelles. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour rechercher une solution amiable.
